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AVIS JURIDIQUE

 

Chose

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il a l'intention de se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d'utilisation du site.

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation dont l'utilisateur déclare avoir parfaitement pris connaissance. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le prestataire peut interrompre à tout moment l'accès à son site Internet s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il y ait aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.

À propos du fournisseur

Le prestataire responsable du site propose à ses utilisateurs leurs données d'identification afin d'améliorer la confiance des utilisateurs et les relations avec lui.

Raison sociale : EREDU, S. COOP.

Nom commercial : EREDU

Adresse : Ola Auzoa, 4 Legorreta. Gipuzkoa

CAF : F20025334

Téléphone : 943806100

Courriel : lopd@eredu.com Nom de domaine : www.eredu.com

 

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

Sécurité

Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles qu'il traite, ainsi que pour empêcher leur perte, altération et/ou accès par des tiers non autorisés. Le site Web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d'empêcher l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

 

Responsabilité

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci (par exemple, dans des forums, des chats, des blogs, des commentaires, etc.) . Toutefois, et dans le respect des dispositions de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l'ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.

Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent qui rendent l'accès au site Web impossible.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du fournisseur de services ou, le cas échéant, une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par l'auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. El prestador reconoce a favor de sus titulares los correspondientes derechos de propiedad industrial e intelectual, no implicando su sola mención o aparición en el sitio web la existencia de derechos o responsabilidad alguna del prestador sobre los mismos, como tampoco respaldo, patrocinio o recomendación por parte du même.

 

Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de Gipuzkoa .

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